Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.cicybook.fr, exploité par CIcy Book.
Article 2 – Produits
CIcy Book propose à la vente des cahiers et livres de coloriage autoédités et imprimés par Amazon KDP. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les illustrations contenues dans les ouvrages CIcy Book sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, copie ou utilisation à des fins autres que l'usage personnel de l'acheteur est strictement interdite.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CIcy Book se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par email.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire, Apple Pay, ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat.
Article 6 – Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés en uniquement en France (pour le moment) depuis la France via les transporteurs proposés au moment de la commande. Le délai d'expédition est d'en moyenne 48h jour ouvré. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur choisi. En cas de commande comprenant un ou plusieurs articles en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié en un seul colis dès disponibilité du produit en précommande, sauf demande expresse du client pour un envoi séparé (supplément de frais de port).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client, ils seront déduits du montant total lors du remboursement. En cas de retour, le client demeure responsable des pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport du retour.
Article 9 – Protection des données personnelles
CIcy Book collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (cf. Politique de confidentialité).
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.